Publié le 30 Mai 2025
La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) vient de tirer la sonnette d’alarme : les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont devenues un vrai casse-tête pour les collectivités. Pourtant, l’idée de base était simple : protéger les maisons des incendies en nettoyant les abords des terrains. Mais voilà, depuis que la loi du 10 juillet 2023 a renforcé ces obligations, tout s’est compliqué.
Les OLD, c’est ce dispositif qui impose aux propriétaires de débroussailler autour de chez eux, histoire de limiter les risques d’incendie. Sauf que depuis l’arrêté du 29 mars 2024, les choses se sont corsées. L’ajout d’exigences environnementales a transformé une tâche déjà délicate en véritable casse-tête administratif.
La FNCOFOR explique que les arrêtés préfectoraux, censés encadrer le débroussaillement, sont devenus tellement variables d’un département à l’autre qu’on s’y perd. Protéger les habitations, c’est essentiel, mais quand on vous demande en même temps de préserver une plante rare qui pousse justement dans votre zone de débroussaillage, ça devient compliqué. Les collectivités doivent jongler entre sécurité incendie et préservation de la biodiversité, sans vraiment savoir par quel bout prendre le problème.
Pour sortir de cette impasse, la FNCOFOR a pris les devants. Le 24 avril dernier, elle a adressé une note au gouvernement pour réclamer une mise au point. Selon elle, il faut revoir la réglementation pour qu’elle soit plus simple et plus cohérente. Une circulaire claire, tenant compte des réalités de terrain, voilà ce qu’elle propose.
L’idée ? Harmoniser les règles entre les départements et permettre aux collectivités d’agir sans se retrouver paralysées par des exigences contradictoires. Pour la FNCOFOR, la priorité doit rester la protection des habitants tout en tenant compte de l’environnement.
En attendant une réponse des pouvoirs publics, les communes forestières continuent de débroussailler, souvent avec la crainte de mal faire. Parce que si l’intention est bonne, la mise en pratique, elle, manque encore de clarté.
