Le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a été instauré par le ministère de l’Écologie pour encourager les entreprises et les particuliers à entreprendre des travaux d'économie d'énergie.
Cependant, certains CEE ont dû être annulés après la découverte de cas de fraudes. Pour remédier à cela, le Gouvernement a mis en place un système de contrôle, afin d’améliorer l'efficacité de ce dispositif.
Les organismes de contrôle accrédités par le COFRAC, conformément à la norme NF EN ISO/CEI/17020, en tant qu'organismes de type A pour le domaine d'activités 15.1.5 "Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE", interviennent pour vérifier certaines opérations réalisées dans le cadre des CEE.
Les contrôleurs accrédités par le COFRAC ont pour responsabilité de vérifier la mise en œuvre des travaux d'isolation (qu'il s'agisse de calorifugeage, de points spécifiques ou d'isolation de surface), en conformité avec les critères définis sur les fiches normalisées d'économie d'énergie.
Ces professionnels missionnés émettent ensuite une attestation de contrôle, qui doit obligatoirement être jointe au dossier de demande de financement.
L'objectif de ces contrôles est d'instaurer la confiance en validant la compétence et la pertinence des travaux réalisés par l'artisan. Ce dispositif permet ainsi de garantir l'intégrité et la fiabilité du système des Certificats d'Économies d'Énergie.
