Le diagnostic gaz, également désigné comme état de la configuration intérieure de gaz, vise à contrôler la compatibilité et la sûreté d'une configuration de gaz dans un logement au moment de sa mise en location ou de sa mise en vente.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les types d'habitations, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs dépendances, lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Son but est d'identifier les éventuels risques susceptibles de compromettre la sécurité des futurs occupants.
Afin d'être légalement reconnu, le diagnostic de gaz nécessite l'intervention d'un expert accrédité et sa fusion au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier sera ensuite attaché à la promesse de vente ou au contrat de location en tant qu’annexe.
La période de validité s'étend à 3 ans en cas de transaction immobilière et à 6 ans en situation de location.
Il incombe au propriétaire ou bailleur d'assurer la réalisation du diagnostic gaz. Il faut souligner que les occupants en location ou les futurs propriétaires ont la possibilité d'engager des actions judiciaires en cas de données incorrectes ou de non-fourniture du diagnostic dans les délais stipulés.
