La réalisation de l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier proche d'un aéroport ou d'un aérodrome, soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).
L'objectif de l'ENSA est d'informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les bruits et nuisances liés au trafic aérien à proximité. Ceci concerne les logements d'habitation, les biens mixtes et les terrains constructibles (certains terrains peuvent être devenus inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).
L'état des nuisances sonores aériennes, réalisé par un professionnel qualifié, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) puis annexé à l'acte de vente ou au contrat de bail.
Bien que principalement informatif, l'état des nuisances sonores aériennes implique la responsabilité du propriétaire ou du bailleur si l'audit n'est pas fourni ou en présence d'informations erronées.
Cette mesure vise à sensibiliser les futurs occupants aux éventuelles nuisances sonores existantes, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées pour leur choix immobilier.
