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Obligations concernant le plomb dans les Parties Communes

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Le Diagnostic Plomb Parties Communes est une obligation pour tous les bâtiments résidentiels construits avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic est imposé même en l'absence de toute transaction immobilière. Il a pour but de protéger particulièrement les populations les plus vulnérables, telles que les enfants et les femmes enceintes, contre le saturnisme, grave maladie nerveuse causée par l'ingestion ou l'inhalation de plomb, notamment sous forme de poussières.

Le diagnostic Plomb sur les parties communes n'a pas de durée de validité spécifique, car le syndicat des copropriétaires doit constamment veiller à l'entretien approprié des parties communes, surtout si la présence de plomb est avérée.

Le diagnostic Plomb consiste à contrôler la présence de plomb dans divers revêtements tels que les peintures intérieures et extérieures, les tapisseries et les murs.

En cas de détection d'une concentration de plomb dépassant la limite légale permise (1 mg/m²), le syndic est tenu d'organiser des interventions de confinement ou de retrait visant à éliminer tout risque d'exposition au plomb.

Les zones collectives non employées pour des usages résidentiels ne sont pas sujettes à inspection. Toutefois, les espaces communs annexes doivent être prises en compte dans l'évaluation si elles sont fréquemment utilisées par les résidents, tels que les garages et les buanderies.    

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