Le diagnostic assainissement est un certificat obligatoire lors de la vente de biens immobiliers non raccordés au système d’assainissement collectif en France.
Son objectif est de vérifier que les systèmes individuels de traitement des eaux usées sont conformes aux normes en vigueur, en mettant l'accent sur l'identification des réseaux eaux pluviales et eaux potables.
Ce diagnostic, daté de moins de trois ans, est fourni par le vendeur pour informer les futurs acquéreurs sur l'état des installations d'assainissement. Environ 20% de la population française n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, ce qui peut présenter des risques sanitaires et environnementaux.
Le contrôle d'assainissement, régulé par la législation relative à l'eau de 2006, s'applique à toutes les propriétés résidentielles qui ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées. Il a une durée de validité de trois ans, après quoi un nouveau contrôle est nécessaire.
Assurer la qualité des systèmes d'assainissement, y compris des réseaux eaux pluviales et eaux potables, est essentiel pour préserver l’environnement et la santé publique. Le diagnostic assainissement joue ainsi un rôle clé dans la protection du cadre de vie et des ressources naturelles.
