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Le diagnostic Termites Parties communes est une exigence pour tout immeuble situé dans une zone considérée comme infestée ou à risque.
Ce diagnostic se concentre exclusivement sur les parties communes de l'immeuble et possède une validité de 6 mois. Il est indispensable lors de la vente d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble dans une zone soumise à un arrêté préfectoral d'infestation par les termites.
Tous les types de bâtiments sont concernés, quelle que soit leur nature ou leur utilisation.
La réalisation adéquate de ce diagnostic permet au vendeur non professionnel de se prévaloir de la clause d'exonération de garantie pour vice caché, à condition que le diagnostic ait été effectué par un professionnel certifié.
Le défaut de ce dossier peut entraîner la résiliation de la transaction immobilière ou une diminution du montant de vente. Le diagnostic sera joint à la promesse de vente, accompagnant les autres diagnostics obligatoires.
En cas de négligence vis-à-vis de cette obligation, des sanctions civiles peuvent être appliquées si le bien est situé dans une zone infestée, et le préfet peut exiger la réalisation du diagnostic.
