Publié le 19 Août 2024
Face à la recrudescence des fraudes liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il devient indispensable pour les futurs locataires et propriétaires de vérifier rigoureusement la validité de ce document avant toute transaction immobilière. Valentin Simonnet, avocat spécialisé dans l’immobilier, conseille vivement aux nouveaux propriétaires de porter plainte en cas d’irrégularités. Cette démarche permettrait de récupérer les coûts des travaux nécessaires pour atteindre la note énergétique initialement annoncée lors du DPE.
Dans ce contexte de multiplication des fraudes, les experts encouragent les acheteurs et les locataires à procéder à une nouvelle évaluation énergétique pour comparer les résultats avec ceux du diagnostic initial. Yannick Ainouche, président de la chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM, insiste sur l’importance de signaler toute anomalie détectée lors du premier DPE. Selon lui, seules des actions en justice pourraient dissuader les acteurs malhonnêtes, qu’il s’agisse de propriétaires ou de diagnostiqueurs. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vérifier si le diagnostiqueur est bien certifié par un organisme accrédité. Le document doit également inclure un numéro d’enregistrement auprès de l’Ademe ainsi qu’un QR code. La note énergétique doit être accompagnée de plusieurs pages détaillant la consommation énergétique de chaque pièce du logement. En outre, certains éléments essentiels, tels que la taille du chauffe-eau, l’épaisseur des fenêtres, le type de radiateurs, la nature des murs et leur exposition, ainsi que les matériaux d’isolation, doivent être comparés avec l’état réel du bien une fois sur place.
Il convient également de vérifier le numéro de Siren de l’entreprise ayant réalisé le DPE. Une simple recherche en ligne permet souvent de déceler d’éventuelles procédures de liquidation judiciaire ou la gestion de plusieurs entreprises par le même diagnostiqueur. Contactez l’assurance du diagnostiqueur pour s’assurer que celle-ci est valide et active. En cas de fraude avérée lors d’une transaction, vous pourrez réclamer une indemnisation couvrant non seulement les travaux nécessaires pour atteindre la performance énergétique annoncée, mais aussi une compensation pour toute réduction de la surface habitable résultant desdits travaux.
