Publié le 11 Juillet 2025
Un cas jugé en 2023 et confirmé en cassation début 2025 continue de faire parler de lui dans le monde du diagnostic immobilier. Il s’agit d’une affaire où un diagnostiqueur avait omis de signaler la présence d’amiante dans un fourreau situé dans l’entrée d’un bien vendu. Résultat : les acquéreurs découvrent l’amiante au moment de travaux et engagent une procédure. La décision de justice leur donne raison, mettant en cause la responsabilité du diagnostiqueur malgré un contrôle visuel conforme aux apparences.
Ce n’est pas la première fois qu’un litige de ce type survient, mais l’intérêt ici tient à la portée du jugement. En confirmant la faute en cassation en janvier 2025 (arrêt n° 23‑14.069), la justice a rappelé un principe fondamental : le diagnostiqueur ne peut se contenter d’un simple repérage visuel lorsque la configuration des lieux ou la nature des matériaux laisse présumer un risque.
En matière de diagnostic amiante, la réglementation impose déjà des obligations précises. Mais la jurisprudence, elle, vient préciser la portée de ces obligations dans des cas concrets. Ici, les juges ont estimé que le fourreau était visible et accessible, et qu’un doute aurait dû conduire le diagnostiqueur à approfondir son investigation — notamment par un sondage non destructif ou un prélèvement.
Ce rappel est essentiel pour la profession. Il montre que même en respectant la norme dans son interprétation minimale, on peut être considéré comme fautif si l’on n’a pas fait preuve de suffisamment de rigueur ou de prudence dans l’analyse. Le repérage ne se résume pas à cocher des cases : il implique une véritable démarche d’évaluation du risque.
Nous considérons que chaque mission de diagnostic, en particulier sur des matériaux anciens ou dans des zones atypiques, doit être menée avec attention. La qualité de l’inspection, la pertinence des investigations complémentaires et la clarté du rapport sont autant de garanties que nous devons à nos clients — et à la sécurité de leurs projets.
Dans une profession exposée à la responsabilité, les arrêts comme celui-ci ne sont pas anecdotiques. Ils rappellent à tous que le rôle du diagnostiqueur est aussi d’anticiper. Et que, face à un doute, le réflexe doit toujours être d’approfondir.
