Publié le 16 Octobre 2024
Le gel des loyers des passoires énergétiques, mesure emblématique de la loi « Climat et Résilience », a été instauré pour limiter la hausse des loyers des logements classés F et G en matière de performance énergétique (DPE). Cette disposition vise principalement le parc locatif privé, laissant de côté les logements sociaux, malgré une proportion non négligeable de bâtiments encore très énergivores. Un oubli législatif qui suscite de plus en plus de critiques.
Les locataires des logements sociaux se retrouvent ainsi exclus de cette protection légale. Pourtant, une étude récente de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) révèle que le parc social comporte encore 6 % de passoires énergétiques, soit plus de 300 000 logements classés F ou G. Ce chiffre, sous-estimé selon certains experts, pourrait être bien plus élevé, en raison de la prise en compte de diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant la réforme de 2021. Ce constat soulève la question de l’équité entre les locataires du parc privé et ceux du parc social, les seconds se trouvant souvent dans des situations de précarité énergétique aggravée.
L’UFC-Que Choisir, association de défense des consommateurs, monte au créneau et demande une modification législative urgente pour étendre le gel des loyers aux passoires énergétiques du parc social. Selon elle, cette exclusion va à l’encontre de l’objectif de protection des foyers les plus vulnérables, un des piliers de la loi « Climat et Résilience ». Elle appelle également les bailleurs sociaux, réunis lors du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Montpellier, à prendre les devants et à appliquer volontairement ce gel de loyer.
Certains acteurs n’ont pas attendu une révision législative pour agir. PODELIHA, SIA HABITAT, MAISONS ET CITÉS et SIGH, entre autres, ont d’ores et déjà répondu favorablement aux appels des représentants des locataires et mis en place un gel de loyer pour les logements les plus énergivores. Toutefois, ces initiatives restent minoritaires, et l’adoption généralisée d’une telle mesure dépendra en grande partie des discussions à venir entre les autorités publiques et les bailleurs sociaux.
La problématique des passoires énergétiques dépasse la simple question des loyers. La rénovation du parc social est cruciale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par la France pour 2050. Actuellement, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. La modernisation des logements énergivores, qu’ils soient privés ou sociaux, est donc indispensable pour réduire l’empreinte écologique du parc résidentiel.
Face à ces constats, l’UFC-Que Choisir continue de faire pression sur le gouvernement et les parlementaires pour que les locataires de logements sociaux ne soient plus les oubliés de la transition énergétique. Le gel des loyers est perçu comme une première étape avant la mise en place de dispositifs plus structurants, comme l’obligation de rénovation systématique des passoires énergétiques. Les locataires du parc social espèrent que les prochaines évolutions législatives tiendront enfin compte de leur situation, au même titre que les résidents du parc privé.
En attendant, l’association incite les bailleurs à faire preuve de responsabilité sociale et à montrer l’exemple, comme ils l’avaient fait lors de la crise sanitaire en maintenant les loyers à un niveau supportable pour les plus fragiles.
