Le diagnostic PEMD est un document qui s’applique notamment aux opérations de rénovation significativeportant sur certains bâtiments. L’obligation concerne les opérations dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments visés est supérieure à 1 000 m². Ce diagnostic réglementaire peut également s’appliquer lorsqu’au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances classées dangereuses. Le diagnostic PEMD à Bagneux permet alors d’identifier les produits, équipements, matériaux et déchets concernés avant le début des travaux.
Le diagnostic PEMD relève de la responsabilité du maître d’ouvrage de l’opération concernée. C’est donc lui qui doit s’assurer que le diagnostic PEMD à Bagneux est réalisé lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Cette obligation intervient avant certaines étapes déterminantes du projet, notamment avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme ou encore avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. Le maître d’ouvrage doit donc intégrer cette évaluation détaillée dans la préparation globale de son projet.
