Publié le 31 Octobre 2023
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) constitue un pilier essentiel dans l'évaluation de l'efficacité énergétique et environnementale des logements et des édifices. En utilisant une échelle de notation de A à G, cette mesure fournit des informations essentielles concernant la consommation d'énergie et les rejets de GES. Le DPE est issu des objectifs de la politique énergétique européenne. Son rôle majeur réside notamment dans l'identification des logements énergivores, désignés comme des passoires énergétiques.
Depuis son instauration en 2006 en France, le mécanisme du DPE a été soumis à des améliorations et à des renforcements, particulièrement à travers une réforme majeure en 2013. Une nouvelle vague de réformes est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, conférant au DPE une portée juridique contraignante. Cette révision, spécifiquement appliquée aux DPE relatifs aux habitations, s'inscrit dans une stratégie plus globale visant à stimuler la rénovation énergétique des structures bâties.
La réalisation d'un DPE constitue désormais une obligation lors de la vente ou de la location d'un logement, ainsi que pour les nouvelles constructions. Lors d’une transaction, le DPE est intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), regroupant l'ensemble des constats requis. Il doit être mis à disposition de tout potentiel acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du bien. Parallèlement, la loi "Climat et Résilience" exige progressivement, en fonction du nombre d'unités, la réalisation d'un DPE pour tous les immeubles résidentiels collectifs.
La réalisation d'un DPE requiert l'intervention d'un professionnel diagnostiqueur qualifié, répondant à une série de critères de certification et disposant d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle. La validité d'un DPE s'étend sur une période de 10 ans, avec quelques exceptions en fonction de la date de réalisation.
